Conditions générales relatives

Conditions générales relatives aux voyages touristiques organisés par
l’Agence de voyages Viatorys.r.o.
(ci-après dénommées les « Conditions générales »)

 

1. Dispositions introductives

1.1 Les présentes Conditions générales relatives à la participation aux voyages touristiques organisés par Viatorys.r.o. (ci-après dénommées les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les séjours, les voyages touristiques et les services touristiques organisés par Viatorys.r.o.

1.2 Les présentes Conditions générales sont conformes à la Loi n° 281/2001. Coll., et font partie intégrante du Contrat de services de voyage touristique (ci-après dénommé le « Contrat de services de voyage touristique ») signé entre Viatorys.r.o. d’une part et le Client d’autre part.

2. Prix des voyages touristiques et leurs modifications

2.1 Les prix inscrits dans le catalogue de l’Agence de voyages ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le prix ferme et convenu est indiqué dans le Contrat de services de voyage touristique.

2.2 Les prix de tous les voyages touristiques organisés par l’Agence de voyages sont indiqués en euros. Les prix sont calculés en fonction du taux de change entre l’euro et les devises étrangères, conformément à la liste officielle des cours de change de la Banque centrale européenne valide au début de l’année civile respective et sur la base des frais de service et des frais connus à cette date.

2.3 L’Agence de voyages peut augmenter unilatéralement le prix du voyage, sous réserve:
a) de l’augmentation des coûts de transport et de carburant;
b) de la variation 21 jours avant le voyage et de plus de 5 % en moyenne, du taux de change des devises étrangères utilisées pour déterminer le prix du voyage touristique.

2.4 Si les modifications apportées au paragraphe 2.3 se produisent au plus tard 21 jours avant le début du voyage, l’Agence de voyages modifie le prix indiqué dans le Contrat de services de voyage comme suit:
a) augmente le prix d’un montant équivalent au pourcentage de la modification du taux de change conformément au paragraphe 2.3, lettre b);
b) augmente le prix d’un montant équivalent à l’augmentation des charges ou des coûts conformément au paragraphe 2.3, lettre a), par rapport aux frais de service et aux frais inclus dans le prix du voyage.

2.5 À moins qu’une notification d’augmentation du prix du voyage écrite soit envoyée au moins 21 jours avant le début du voyage, l’Agence de voyages n’est en droit de réclamer le paiement de la différence de prix du voyage.

3. Signature du Contrat

3.1 Le Client, qui peut être une personne physique ou une personne morale, est responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la véracité des données qu’il/elle a fournies aux fins de la signature du Contrat.

3.2 À la signature d’un Contrat de services de voyage, c’est-à-dire une fois qu’un Contrat de services de voyage est signé par le Client et confirmé par l’Agence de voyages, une relation contractuelle est établie entre l’Agence de voyages et le Client. À défaut de la pleine jouissance de l’âge légal de la majorité, le Contrat sera signé au nom du client par son tuteur légal.

3.3 Le Contrat peut également être conclu par voie électronique, auquel cas il est réputé avoir été signé, sous réserve de l’envoi par le Client d’un formulaire d’inscription par télécopieur ou par courrier électronique et de la confirmation par l’Agence de voyages de la livraison au client de ce formulaire, d’un dépôt et du paiement complet du voyage touristique.

3.4 Le contenu du Contrat de services de voyage sera déterminé selon le catalogue – le programme ferme publié sur le site internet www.viatory.fr, les commandes confirmées par le Client, les présentes Conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières jointes au Contrat de services de voyage.

4. Conditions de paiement

4.1 Le Client est tenu de s’acquitter des frais de service avant la prestation de ces services. Le Client ne peut réclamer la prestation de services que s’il a payé le prix total requis pour les services commandés.

4.2 L’Agence de voyages peut exiger le paiement d’une avance à la signature du Contrat de services de voyage.

Les montants des avances et les délais de paiement ont été déterminés comme suit:
a) le Client est tenu de payer 100 % du prix des services commandés au plus tard 10 jours avant le début du voyage;
b) le Client est tenu, lors de l’établissement d’une relation contractuelle, d’effectuer un dépôt minimal de 50 euros ou minimal de 200 euros par personne, dans le cas d’une visite aérienne;
c) si une relation contractuelle est établie plus de 50 jours avant le début du voyage, le Client doit immédiatement payer la totalité du prix des services commandés;
d) si le Client achète des services à un prix réduit à la première minute, il a droit à un rabais, à condition qu’il paie au minimum 50 % de la totalité du prix actualisé et verse le solde au plus tard 50 jours avant le début du voyage.

4.3 En cas de défaut de paiement du prix total des services commandés dans les délais fixés, l’Agence de voyages peut annuler le Contrat de services de voyage conclu et exiger que le Client paie une pénalité contractuelle tel que stipulé à l’Article 6 des présentes.

5. Assurance voyage pour les clients des voyages touristiques

5.1 Tous les voyages touristiques organisés par Viatorys.r.o. comprennent un service supplémentaire fournissant une assurance commerciale au client. Les clients étrangers (c’est-à-dire ceux ayant une résidence permanente en dehors de la République slovaque) sont invités à souscrire une assurance commerciale personnelle ; par exemple, en cas de rapatriement.

5.2 Une assurance voyage intégrale comprend également une assurance, dans le cas de frais imputables au Client relatifs à l’annulation par le Client du Contrat de services de voyage en raison d’un accident ou d’une maladie.

5.3 Dans le cas d’un événement assuré, l’assuré est en relation directe avec la compagnie d’assurance. L’Agence de voyages n’évalue pas l’existence ou le montant des actions en fonction de la relation entre l’assuré et la compagnie d’assurance.

6. Annulation du Contrat de services de voyage

6.1 Le Client peut annuler le Contrat de services de voyage à tout moment avant d’entrer en jouissance des dits services:
a) à moins qu’un nouveau Contrat de services de voyage ne soit conclu conformément à l’Article 7.4 des présentes;
b) en cas de violation par l’Agence de voyages de ses obligations en vertu du Contrat de services de voyage.

Un avis d’annulation du contrat doit être fourni par le Client par écrit et remis en personne ou envoyé à l’Agence de voyages par courrier recommandé. Lorsque l’avis d’annulation du contrat est remis en personne, l’annulation du contrat prend effet à compter de la date de remise de cet avis. Lorsque l’avis d’annulation du contrat est envoyé à l’Agence de voyages par courrier recommandé, l’annulation du contrat prend effet à compter de la date de réception de l’avis écrit d’annulation;

c) sans donner de raisons.

6.2 À moins que le Client n’annule le contrat en raison de la violation par l’Agence de voyages de ses obligations en vertu du contrat, ou si l’Agence de voyages annule le contrat avant le début du voyage en raison de la violation par le Client de ses obligations, le Client est tenu de payer une pénalité contractuelle à l’Agence de voyages.

Le montant de la pénalité contractuelle est fixé en fonction du nombre de jours avant la jouissance des services ou le début du voyage comme suit:
100 % du prix prédéterminé + assurance – 7 jours ou moins
90 % du prix prédéterminé + assurance – 8 à 14 jours
75 % du prix prédéterminé + assurance – 15 à 29 jours
50 % du prix prédéterminé + assurance – 30 à 50 jours
20 euros pour chaque participant au voyage + assurance (si le Client l’a demandé) – 51 jours ou plus

6.3 Si le Client ne parvient pas entrer en jouissance des services touristiques ou à se présenter au lieu de départ pour le séjour ou le voyage sans au préalable annuler le Contrat de services de voyage ou ne respecte pas les obligations énoncées à l’Article 10.2d) des présentes Conditions générales, il est tenu de payer 100 % du prix prédéterminé.

6.4 Lors de la détermination du nombre de jours aux fins du calcul de la pénalité contractuelle, la date effective de l’annulation du Contrat de services de voyage fait foi. Cette date doit également être incluse dans le nombre de jours déterminé. La date de départ pour le voyage touristique ne doit pas être incluse dans le nombre de jours.

6.5 L’Agence de voyages peut déduire une pénalité contractuelle de l’acompte versé ou du prix payé des services commandés. L’Agence de voyages doit immédiatement rembourser au Client le solde du prix du voyage payé en vertu du contrat annulé.

6.6 Le prix prédéterminé désigne le prix de vente majoré de tous les suppléments obligatoires et des services facultatifs achetés par le Client. Il n’inclut pas les remboursements obligatoires ou contractuellement convenus, payables aux prestataires de services étrangers et locaux (par exemple, le prix de l’assurance voyage complète qui doit être intégralement ajouté à la pénalité contractuelle) ou les rabais spéciaux accordés par l’Agence de voyages.

6.7 Dans le cas de l’annulation du contrat par le Client en raison de la violation par l’Agence de voyages de ses obligations ou si aucun nouveau contrat n’est conclu, l’Agence de voyages est tenue de rembourser immédiatement au Client le montant total que celle-ci a reçu comme frais du voyage en vertu du contrat annulé. Dans ce cas, le Client n’est pas tenu au paiement d’une pénalité contractuelle à l’Agence de voyages.

6.8 L’Agence de voyages a le droit d’annuler le Contrat avant le début du voyage, uniquement si le voyage est annulé ou en cas de violation par le Client de ses obligations en vertu du Contrat. Dans ce cas, l’Agence de voyages envoie un avis écrit d’annulation du contrat à l’adresse du Client indiquée dans le Contrat de services de voyage, lequel avis devant comprendre les justificatifs de l’annulation. L’annulation du Contrat prend effet à compter de la date de réception de l’avis d’annulation du contrat.

7. Modifications des services convenus dans le Contrat et Annulation du voyage touristique

7.1 L’Agence de voyages peut annuler le voyage touristique, à moins d’atteindre le nombre minimum de participants au voyage 21 jours avant le début du voyage. Elle peut également le faire dans d’autres cas, lorsqu’elle juge qu’il est économiquement non rentable pour l’Agence de voyages d’organiser le voyage car les coûts à consacrer à l’organisation du voyage sont considérablement plus élevés que les coûts prévus.

7.2 Sauf si mentionné sur le site ou dans le catalogue, le nombre minimum de participants au voyage touristique par autobus est de 10 personnes.

7.3 Dans le cas où l’Agence de voyages est obligée de modifier les termes du Contrat de services de voyage, elle peut proposer des modifications contractuelles au Client. Si les modifications contractuelles proposées entraînent également la modification du prix du voyage, il est nécessaire d’inclure ce nouveau prix dans la proposition.

Le Client peut décider d’accepter ces modifications ou d’annuler le Contrat sans payer de pénalité contractuelle. Le Client doit informer l’Agence de voyages de sa décision par écrit, dans un délai fixé dans la proposition de modifications au Contrat de services de voyage de l’Agence de voyages.

7.4 Si le Client n’accepte pas les modifications proposées au Contrat de services de voyage conformément au paragraphe 7.3, ou si l’Agence de voyages annule le Contrat en raison de l’annulation du voyage avant son début, le Client peut demander que l’Agence de voyages, en vertu d’un nouveau contrat, lui propose un autre voyage touristique dont la norme correspond aux services convenus dans le contrat initial, à condition que l’Agence de voyages soit en mesure d’offrir ces services. Une fois qu’un nouveau contrat est conclu, les paiements effectués en vertu du contrat initial sont réputés des paiements en vertu du nouveau contrat. Si le prix du nouveau voyage touristique est inférieur aux paiements déjà effectués, l’Agence de voyages est tenue de rembourser, sans délai, la différence au Client.

7.5 Dans la mesure du possible, l’Agence de voyages modifiera les clauses (par exemple, nom, date) convenues dans le Contrat de services de voyage, en fonction de la demande individuelle du Client. Pour effectuer de telles modifications, il est nécessaire de payer des frais équivalant au montant des coûts directs engagés pour modifier le participant et les conditions.

Si le Client demande une telle modification dans un délai de moins de 45 jours avant le début du voyage, la modification sera considérée comme une annulation par le Client du Contrat de services de voyage. Dans ce cas, le Client sera obligé de payer à l’Agence de voyages une pénalité contractuelle conformément à l’Article 6 des présentes Conditions générales.

7.6 Si l’Agence de voyages annule le voyage, elle est tenue d’aviser le Client par écrit dans les 20 jours qui précèdent le début du voyage.

7.7 Les voyages touristiques d’une journée et les voyages touristiques « de dernière minute » relèvent d’un régime spécial qui dépend de la nature du voyage particulier, des conditions naturelles et météorologiques, de l’atteinte ou non du nombre requis de participants, de la tenue ou non du programme culturel, enfin, de la nature du voyage particulier. Ce régime est basé sur le consentement mutuel du Client et de l’Agence de voyages, auquel cas ils déterminent le plus souvent une date de voyage de substitution.

7.8 Si l’Agence de voyages, en dépit d’être tenue de le faire en vertu du contrat, ne fournit pas en temps opportun les services ou sa part principale au Client, ou si l’Agence de voyages estime qu’elle ne sera pas en mesure de fournir de tels services, elle doit prendre immédiatement les mesures appropriées pour que le voyage puisse se poursuivre.

7.9 Dans le cas où il est possible d’assurer la continuation du voyage uniquement avec des services de qualité inférieure à ceux spécifiés dans le Contrat, l’Agence de voyages doit rembourser au Client la différence de prix des services offerts et des services fournis.

7.10 À l’occurrence d’événements inévitables en dépit de tous les efforts déployés, ou en cas de circonstances imprévisibles et inhabituelles, l’Agence de voyages est en droit d’annuler le voyage touristique.

8. Responsabilité en cas de dommages

8.1 Si des circonstances surviennent dont les conséquences, le cours et l’événement sont indépendants de la conduite et des actions de l’Agence de voyages, ou si les circonstances font que le Client ne puisse pas utiliser intégralement ou partiellement les services commandés et payés fournis par l’Agence de voyages, le Client n’aura pas droit à une indemnité ou à une réduction du prix de ces services.

8.2 Compte tenu des circonstances qui ne peuvent être prédites, telles que l’attente aux passages de frontière, les restrictions temporaires spéciales dans les pays à visiter, les problèmes de circulation, l’itinéraire ou l’horaire du voyage touristique peuvent être modifiés. Dans ce cas, le Client n’a pas le droit de réclamer une indemnité pour les services non utilisés ou le temps perdu, ou d’annuler le Contrat.

8.3 Si le Client utilise ses propres moyens de transport, il/elle sera tenu(e) de respecter les dates d’arrivée et de départ spécifiées par l’Agence de voyages dans les instructions relatives au voyage touristique.

8.4 L’Agence de voyages n’est pas responsable des éventuelles modifications du programme causées par des catastrophes naturelles ou des cas de force majeure.

8.5 L’Agence de voyages décline toute responsabilité pour les modifications apportées à la prestation de services par le fournisseur à brève échéance, lorsqu’il n’est pas possible pour l’Agence de voyages d’informer le Client à l’avance.

8.6 L’Agence de voyages n’est pas responsable des services de tiers ou des événements organisés par des tiers qui dépassent le cadre des services touristiques et commandés par le Client directement sur place, à l’hôtel, etc.

8.7 Les pertes et les dommages matériels causés au Client qui sont couverts par l’assureur en fonction d’une police d’assurance voyage, ou les pertes et dommages matériels expressément exclus de l’étendue de la couverture d’assurance, ne sont pas considérés comme faisant l’objet d’une plainte.

8.8 L’Agence de voyages n’est pas responsable des dommages qui n’ont pas été causés par l’Agence de voyages elle-même ou par ses fournisseurs, mais qui ont été causés par le Client ou un tiers non lié à l’organisation du voyage touristique, ou causés par un cas de force majeure ou si les dégâts ont été causés par des circonstances inhabituelles et imprévisibles.

8.9 L’Agence de voyages n’est pas responsable des dommages causés par le Client dans les installations d’hébergement ou de restauration de tout type (par exemple, les dommages causés à une chambre d’hôtel, un inventaire d’hôtel, etc.).

9. Plaintes

9.1 Si l’Agence de voyages ne fournit pas tous les services touristiques dans toute la portée et la qualité convenue dans le Contrat de service de voyage touristique, le Client peut déposer une plainte. Le droit d’exiger la suppression d’un défaut de service doit être réclamé par le client immédiatement auprès du prestataire de services ou d’un représentant autorisé de l’Agence de voyages.

9.2 Si le représentant de l’Agence de voyages ou le prestataire de services ne parvient pas à remédier à la situation sur-le-champ, un protocole de plainte doit être exécuté, ce qui constitue une condition pour la reconnaissance de la plainte. Le protocole doit être signé par le Client et un représentant de l’Agence de voyages – ce représentant étant généralement un guide touristique – et doit être exécuté en deux exemplaires : l’un pour le représentant de l’Agence de voyages et l’autre pour le Client.

9.3 Une copie du protocole de plainte, y compris la plainte, doit être envoyée par le Client par courrier recommandé à l’Agence de voyages.

9.4 L’Agence de voyages est tenue de répondre par écrit à toutes les plaintes déposées conformément aux dispositions précitées, dans les 30 jours suivant la réception de la plainte.

9.5 Si le Client ne fait pas valoir ses plaintes dans le délai fixé, son droit de déposer une plainte n’est plus valide.

10. Droits et obligations des Parties

10.1 Droits du Client

Le Client a le droit:
a) d’annuler le Contrat de voyage à tout moment avant de commencer à utiliser les services conformément à l’Article 6 énoncé ci-dessus;
b) d’être dûment doté des services payés et contractuellement convenus et d’exiger de l’Agence de voyages qu’elle lui fournisse des informations relatives à ces services;
c) de déposer une plainte qui sera traitée conformément à l’Article 6 énoncé ci-dessus;
d) de prévenir l’Agence de voyages par écrit que ce n’est pas lui/elle, mais la personne mentionnée dans cette notification qui participera au voyage touristique. À compter de la date de réception de cette notification, la personne mentionnée dans la notification devient le client, et dans ladite notification, le nouveau client doit déclarer qu’il/elle accepte le contrat conclu. Le client initial et le nouveau client sont conjointement et individuellement responsables du paiement des frais de voyage et des coûts encourus par l’Agence de voyages en raison du changement de Client.

10.1 Obligations du Client

Le Client a pour obligation:
a) de fournir à l’Agence de voyages tous les éléments essentiels nécessaires à la prestation des services;
b) de déclarer dans le contrat uniquement des informations exactes et complètes, y compris les modifications apportées à ces informations, et de soumettre les documents supplémentaires requis par l’Agence de voyages;
c) de payer les frais de voyage conformément à l’Article 4 énoncé ci-dessous;
d) d’obtenir et de détenir un passeport valide et, le cas échéant, un visa valide pendant le voyage touristique. Il a également l’obligation de se conformer à la réglementation relative à l’obtention d’un passeport et à la réglementation douanière des pays dans lesquels il se rend. Les personnes dont l’état de santé nécessite la surveillance d’un adulte ne peuvent voyager que si elles sont accompagnées par un adulte. Si les enfants de moins de 15 ans participent au voyage touristique, ils doivent détenir un passeport valide. Si les enfants âgés de moins de 15 ans ne voyagent pas avec leurs parents, ils ne peuvent voyager qu’accompagnés par des adultes avec le consentement écrit de leur tuteur légal. À l’occasion d’un séjour dans un pays où un visa est requis, le Client doit déposer son passeport dans le délai fixé par l’Agence de voyages. Si le Client ne respecte pas ces règles, il/elle assumera l’intégralité des frais;
e) d’informer l’Agence de voyages de tout changement éventuel dans les termes et le contenu des services convenus sans retard injustifié, mais pas plus tard que le délai fixé par l’Agence de voyages;
f) de recevoir de l’Agence de voyages les documents nécessaires à l’utilisation des services;
g) de signaler la participation de ressortissants étrangers;
h) d’adhérer au programme désigné et de suivre les instructions du guide touristique. Agir de manière à éviter tout dommage matériel ou corporel au détriment de l’Agence de voyages, des prestataires de services ou des autres participants au voyage touristique;
i) de prendre en compte l’exécution correcte et en temps opportun de toute plainte à l’encontre des prestataires de services aux termes des Articles 8 et 9 des présentes Conditions générales;
j) de se présenter au lieu désigné d’arrivée/de départ à l’heure convenue;
k) si le Client est une personne morale – de nommer un représentant autorisé avec lequel l’Agence de voyages communiquera et qui familiarisera les participants à ce voyage touristique avec les présentes Conditions générales et les informations reçues de l’Agence de voyages;
l) d’informer l’Agence de voyages de tout problème de santé, allergies, intolérances, etc. qui pourraient affecter son séjour ou mettre en péril la santé du Client. L’Agence de voyages n’assume aucune responsabilité pour les éventuels problèmes de santé qui n’ont pas été signalés par écrit ou par courrier électronique par le Client et que l’Agence de voyages n’aurait pas pu empêcher.

10.2 Droits de l’Agence de voyages

L’Agence de voyages dispose des droits suivants:
a) ne pas fournir au Client des services au-delà de la portée des services payés et confirmés à l’avance;
b) les obligations du Client énoncées à l’Article 10.2 ci-dessus représentent, en même temps, les droits de l’Agence de voyages.

10.3 Obligations de l’Agence de voyages

L’Agence de voyages a l’obligation:
a) d’assurer le voyage touristique contre son insolvabilité à court terme ou sa faillite;
b) de fournir, avant la signature du contrat, toutes les informations qui lui sont connues et qui pourraient affecter la décision du Client de s’acquitter des frais de voyage touristique;
c) de fournir au Client par écrit des informations plus détaillées relatives à toutes les questions importantes pour le Client et connues de l’Agence de voyages au plus tard sept jours avant le début du voyage touristique. Cela comprend les informations qui ne sont pas encore contenues dans le contrat, le catalogue ou la liste de prix soumise au Client, ainsi que tous les documents nécessaires que le Client souhaite recevoir avec les services payés. Si le contrat est signé plus de sept jours avant le début du voyage touristique, l’Agence de voyages doit remplir cette obligation immédiatement après la signature du contrat;
d) l’Agence de voyages n’est pas tenue de fournir au Client des services au-delà du cadre des services confirmés par écrit et payés;
e) l’Agence de voyages a l’obligation de soumettre au Client tous les documents relatifs à son assurance contre l’insolvabilité ainsi que l’assurance complète du Client (uniquement si une telle assurance est souscrite par l’Agence de voyages).

11. Protection des données personnelles

11.1 Le Client, ainsi que toutes les personnes qui voyagent avec lui, conviennent de ce que leurs données personnelles seront traitées dans les systèmes d’information de l’agence de voyages conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

11.2 Le Client confirme qu’il/elle consent au traitement de données personnelles, y compris le numéro d’enregistrement de naissance, conformément à la Loi n° 122/2013 Coll., 84/2014 Coll., telle que modifiée, aux fins de prestation des services fournis et médiatisés par l’Agence de voyages afin d’organiser un séjour pendant le voyage touristique.

11.3 Le Client consent également au transfert transfrontalier de données personnelles et au traitement des données à des fins de marketing, ainsi qu’à la fourniture de données personnelles à des tiers pour l’exécution des services d’assistance. Seuls les employés et les personnes autorisées à offrir les services fournis par l’Agence de voyages peuvent accéder aux données personnelles.

12. Dispositions finales

12.1 En signant le formulaire d’inscription, c’est-à-dire le Contrat de service de voyage touristique, le client confirme qu’il a pris connaissance, qu’il comprend et accepte les Conditions générales dans leur intégralité. En cliquant sur l’énoncé pertinent dans le formulaire d’inscription électronique ou le contrat, le Client confirme qu’il/elle accepte les Conditions générales.

12.2 Toutes les instructions, ainsi que les informations sur les prix, les conditions de voyage et les services, figurant dans le catalogue et la liste des prix, correspondent aux informations connues au 1er août 2017. L’Agence de voyages se réserve le droit de les modifier avant qu’un Contrat de service de voyage touristique ne soit conclu avec le Client.

12.3 Ces conditions s’appliquent à tous les voyages touristiques organisées par l’Agence de voyages après le 1er août 2017 et font partie intégrante du Contrat de voyage, à moins que l’Agence de voyages ne définisse la portée préalablement convenue des droits et obligations réciproques d’une autre manière par écrit.

12.4 En signant le Contrat ou l’ordonnance écrite individuelle délivrée, le Client confirme que:
a) il/elle a reçu et a pris connaissance du catalogue d’offre et, le cas échéant, de la liste d’offre spéciale de l’Agence de voyages, en précisant la visite;
b) ces Conditions générales sont connues de lui et il/elle les accepte;
c) il/elle comprend toutes les informations contenues dans les Conditions générales et accepte de les respecter et de s’y conformer;
d) il/elle ignore toute restriction qui l’empêcherait de participer dûment au voyage touristique et est responsable de son état de santé lui permettant de participer au voyage touristique et de respecter les conditions stipulées pour participer au voyage touristique en question.

Le Client confirme également que toutes les informations relatives au voyage touristique en sa connaissance ont également été communiquées aux autres participants du voyage touristique mentionnés dans le contrat ou dans la commande individuelle écrite, lesquels ont donné par écrit leur autorisation pour leur inscription au voyage touristique et accepté les conditions contractuelles. L’invalidité de toute disposition des présentes Conditions générales n’affecte en aucun cas le contenu restant de ces dernières.

12.5 Toutes les informations relatives aux services et les conditions de voyage contenues dans le catalogue correspondent aux informations connues et disponibles au moment de leur préparation pour impression, c’est-à-dire au 1er août 2017. L’Agence de voyages se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour ces informations avant la signature d’un Contrat avec le Client.

12.6 L’Agence de voyages n’est en aucun cas responsable du contenu des pages publicitaires publiées dans le catalogue ou d’autres documents publiés par l’Agence de voyages et reçus de tiers et n’est pas responsable de l’exactitude des informations publiées dans des brochures tierces qu’elle n’a pas publiées et dont elle ne peut influencer le contenu.

12.7 Nous nous excusons à l’avance pour toute erreur qui pourrait survenir lors de la préparation du catalogue. Toutes les corrections des erreurs d’impression, les modifications et les mises à jour du catalogue seront publiées sur le site www.viatory.fr.